Contentieux et arbitrage et modes alternatifs de règlement des différends

L’équipe du Cabinet assiste et représente ses clients devant toutes les juridictions civiles et commerciales ; elle fait appel en tant que de besoin à son réseau d’avocats en province pour assurer les postulations localement. Elle conseille également à la mise en place de méthodes de prévention et de stratégies précontentieuses.

Le Cabinet assiste ses clients à l’occasion d’arbitrages internes et internationaux, régis par le droit français ou une législation étrangère, dans le cadre de procédures soumises aux règlements d’institutions comme la CCI (Chambre de Commerce Internationale), la CNUDCI (Commission des Nations Unies pour le droit commercial international), l’AAA (Association Américaine d’Arbitrage), ou encore de procédures ad hoc.

L’arbitrage a pour particularité d’être généralement plus rapide que les procédures judiciaires, et permet aux parties de choisir un ou des arbitres spécialisé(s) dans le domaine sur lequel porte le litige. Les parties préservent également la confidentialité du traitement du litige.

L’intervention du Cabinet se poursuit lors des mesures conservatoires (dès la notification des sentences arbitrales) et des procédures d’exequatur octroyant une force exécutoire en France aux sentences arbitrales et jugements étrangers, puis lors des mesures d’exécution en France ; le Cabinet représente également sa clientèle à l’occasion des procédures d’appel d’ordonnance d’exequatur.